Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 février 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 février 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 février 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3497 rectifié, déposée le jeudi 11 février 2016.Mise en ligne : mardi 8 mars 2016 à 12h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 février 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3497 rectifié, déposée le jeudi 11 février 2016.Mise en ligne : mardi 8 mars 2016 à 12h40
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 février 2016
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