Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 2 octobre 2012
Première lecture au Sénat
Mardi 2 octobre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2013
Dépôt au Sénat
Mardi 2 octobre 2012
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, n° 3, déposée le mardi 2 octobre 2012.
Première lecture au Sénat
Mardi 2 octobre 2012
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, n° 3, déposée le mardi 2 octobre 2012.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 octobre 2012
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, n° 3, déposée le mardi 2 octobre 2012.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'abrogation du délit de racolage public, n° 874, déposée le vendredi 29 mars 2013.Mise en ligne : mardi 2 avril 2013 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 29 mars 2013
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