Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales, n° 275, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.