Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 avril 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 3571, déposée le mardi 15 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 11h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 3571, déposée le mardi 15 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 11h10
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 6 avril 2016Texte de la commission, n° 3667-A0, déposé le mercredi 6 avril 2016.Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 17h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 avril 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571)., n° 3667-A0, déposé le mercredi 6 avril 2016.Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 17h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 28 avril 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 565, déposée le jeudi 28 avril 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 avril 2016
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