Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance, n° 1197, déposée le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.