Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

• Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB), n° 1365, déposée le mercredi 18 septembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 12h15
• Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.

• Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB), n° 1365, déposée le mercredi 18 septembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 12h15
• Examen en commission

  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 18 septembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 janvier 2015

          Rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365), n° 2527, déposé le mercredi 28 janvier 2015.

          Mise en ligne : lundi 2 février 2015 à 19h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 janvier 2015

          Texte de la commission, n° 2527-A0, déposé le mercredi 28 janvier 2015.

          Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 17h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 5 février 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365), n° 2527-A0, déposé le mercredi 28 janvier 2015.

    Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 17h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 5 février 2015

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires le 5 février 2015, T.A. n° 470

Loi n°2015-588 du mardi 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Publiée au Journal Officiel du mercredi 3 juin 2015
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)