Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, n° 3499, déposé le vendredi 12 février 2016.

  Mise en ligne : lundi 15 février 2016 à 17h10
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 12 février 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 juin 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499), n° 3816, déposé le mercredi 8 juin 2016.

          Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 18h35
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 8 mars 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 14 juin 2016

          Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499), n° 3839

          Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 15h55
• Discussion en séance publique

  Mercredi 22 juin 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 22 juin 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense le 22 juin 2016, T.A. n° 771

  Mise en ligne : lundi 27 juin 2016 à 18h20

Loi n°2016-912 du lundi 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

Publiée au Journal Officiel du mardi 5 juillet 2016