Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, n° 1779, déposée le mardi 11 février 2014.Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.