Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 3 février 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 décembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 4347, déposée le mercredi 21 décembre 2016.Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2017Texte de la commission, n° 4399-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347)., n° 4399-A0, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 3 février 2017
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 3 février 2017
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