Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 juin 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2014
(14e législature)
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Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, n° 1699, déposée le mardi 14 janvier 2014.Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2014
(14e législature)
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Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, n° 1699, déposée le mardi 14 janvier 2014.Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 janvier 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 mai 2015Texte de la commission, n° 2811-A0, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 19h40
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699), n° 2811-A0, déposé le mercredi 27 mai 2015.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 19h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 10 juin 2015
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 juin 2015
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