Economie: présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 mai 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées, n° 2783, déposée le mercredi 20 mai 2015.

Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 11h40
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.