Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées, n° 2783, déposée le mercredi 20 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 11h40