Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles, n° 2584, déposée le mercredi 11 février 2015.Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15