Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de loi instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement, n° 612, déposée le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h45