Modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie

14^e législature

Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie (dépôt le mercredi 9 avril 2014).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 avril 2014 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie, n° 1869, déposée le mercredi 9 avril 2014.

Mise en ligne : jeudi 10 avril 2014 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.