Amélioration de la gouvernance au sein des grandes entreprises - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 octobre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises, n° 3107, déposée le mercredi 7 octobre 2015.

Mise en ligne : jeudi 8 octobre 2015 à 10h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.