Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires, n° 4090, déposée le vendredi 7 octobre 2016.Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 13h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.