Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962, n° 271, déposée le mercredi 10 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.