Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 février 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 594, déposée le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 594, déposée le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 15h00
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 janvier 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 février 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 594, déposée le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 15h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 20 février 2014
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 février 2014
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