Application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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    Jeudi 21 janvier 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 3430, déposé le jeudi 21 janvier 2016.

    Mise en ligne : mardi 26 janvier 2016 à 15h05