Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 3430 , déposé(e) le jeudi 21 janvier 2016 Mise en ligne : mardi 26 janvier 2016 à 15h05 Le rapporteur M. Marcel Rogemont Affaires culturelles et éducation Composition et travaux de la commission
