Education : développement régional de l'apprentissage

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077, déposée le mardi 29 septembre 2015.

Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 29 septembre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (3077), n° 3447
Discussion en séance publique

Jeudi 4 février 2016
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077, déposée le mardi 29 septembre 2015.

Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h00

Agenda et comptes rendus des débats

Motion de rejet préalable

Jeudi 4 février 2016

Une motion de rejet préalable a été adoptée.
Texte rejeté ❌

Jeudi 4 février 2016

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, favorisant le développement régional de l'apprentissage le 4 février 2016, T.A. n° 677

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable.