Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 1406, déposée le mardi 8 octobre 2013.

  Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 1406, déposée le mardi 8 octobre 2013.

  Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 8 octobre 2013

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