Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

• Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, n° 1219, déposé le mercredi 3 juillet 2013.

  Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2013 à 17h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

• Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, n° 1219, déposé le mercredi 3 juillet 2013.

  Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2013 à 17h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 juillet 2013

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 4 juillet 2013

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219), n° 1224, déposé le jeudi 4 juillet 2013.

          Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 17h00
        • Texte de la commission

          Jeudi 4 juillet 2013

          Texte de la commission, n° 1224-A0, déposé le jeudi 4 juillet 2013.

          Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2013 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mardi 9 juillet 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219), n° 1224-A0, déposé le jeudi 4 juillet 2013.

    Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2013 à 14h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 9 juillet 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat le 9 juillet 2013, T.A. n° 181

Loi n°2013-673 du vendredi 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 juillet 2013