Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 28 octobre 2009
Première lecture au Sénat
Mercredi 28 octobre 2009
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 novembre 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 28 octobre 2009
-
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, n° 69, déposée le mercredi 28 octobre 2009.
Première lecture au Sénat
Mercredi 28 octobre 2009
-
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, n° 69, déposée le mercredi 28 octobre 2009.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 octobre 2009
-
-
-
-
-
Texte de la commissionMardi 8 novembre 2011Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. François Patriat et plusieurs de ses collègues portant application de l'article 68 de la Constitution (69), n° 85, déposé le mardi 8 novembre 2011.Mise en ligne : mardi 8 novembre 2011 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 14 janvier 2010
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. François Patriat et plusieurs de ses collègues portant application de l'article 68 de la Constitution (69), n° 85, déposé le mardi 8 novembre 2011.Mise en ligne : mardi 8 novembre 2011 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 novembre 2011
(13e législature)
-
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant application de l'article 68 de la Constitution, n° 3943, déposée le mercredi 16 novembre 2011.Mise en ligne : mardi 22 novembre 2011 à 12h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 novembre 2011
-
Amendements déposés sur le texte n° 3943
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant application de l'article 68 de la Constitution, n° 56, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
-
Amendements déposés sur le texte n° 56
-
-