Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2015
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2015 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 janvier 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520, déposée le mercredi 21 janvier 2015.

Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 12h15
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 21 janvier 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520), n° 2613
Discussion en séance publique

Jeudi 12 mars 2015
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental", n° 2520, déposée le mercredi 21 janvier 2015.

Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2015 à 12h15

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 12 mars 2015

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d’option départemental » le 12 mars 2015, T.A. n° 484