Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 septembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 164, déposée le mercredi 12 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.