Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 janvier 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3287, déposée le mardi 1er décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 6 janvier 2016 à 18h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er décembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3287, déposée le mardi 1er décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 6 janvier 2016 à 18h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er décembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 8 décembre 2015Texte de la commission, n° 3309-A0, déposé le mardi 8 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 15h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287), n° 3309-A0, déposé le mardi 8 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 15h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 14 janvier 2016
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 janvier 2016
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