Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 24 mai 2011
Première lecture au Sénat
Mardi 24 mai 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 6 décembre 2013
Dépôt au Sénat
Mardi 24 mai 2011
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 548, déposée le mardi 24 mai 2011.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 24 mai 2011
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 548, déposée le mardi 24 mai 2011.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 mai 2011
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Texte de la commissionMercredi 20 février 2013Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Muguette Dini autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (548), n° 369, déposé le mercredi 20 février 2013.Mise en ligne : mercredi 20 février 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Muguette Dini autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (548), n° 369, déposé le mercredi 20 février 2013.Mise en ligne : mercredi 20 février 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 1157, déposée le jeudi 13 juin 2013.Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 19 novembre 2013Texte de la commission, n° 1560-A0, déposé le mardi 19 novembre 2013.Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 11h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 novembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157), n° 1560-A0, déposé le mardi 19 novembre 2013.Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 11h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 6 décembre 2013
Publiée au Journal Officiel du samedi 7 décembre 2013