Autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée, n° 1440, déposée le jeudi 10 octobre 2013.

Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.