Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 27 juin 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856, déposée le mardi 1er avril 2014.Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 10h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856, déposée le mardi 1er avril 2014.Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2014Texte de la commission, n° 1925-A0, déposé le mercredi 7 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2014 à 14h10
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Discussion en séance publiqueLundi 19 mai 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 7 mai 2014 à 14h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 27 juin 2014
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 664, déposée le vendredi 27 juin 2014.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 juin 2014
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