Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, n° 929, déposée le mardi 16 avril 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013, n° 929, déposée le mardi 16 avril 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 avril 2013
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Texte de la commissionMercredi 17 avril 2013Texte de la commission, n° 968-A0, déposé le mercredi 17 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 15h45
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Discussion en séance publiqueSamedi 4 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929), n° 968-A0, déposé le mercredi 17 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 15h45
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