Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 février 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 14 février 2017
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 février 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4475, déposée le mardi 14 février 2017.Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 14 février 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4475, déposée le mardi 14 février 2017.Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 février 2017
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Texte de la commissionMercredi 22 février 2017Texte de la commission, n° 4549-A0, déposé le mercredi 22 février 2017.Mise en ligne : mercredi 22 février 2017 à 17h18
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Discussion en séance publiqueVendredi 10 mars 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475)., n° 4549-A0, déposé le mercredi 22 février 2017.Mise en ligne : mercredi 22 février 2017 à 17h18
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