Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 15 mars 2013
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 1er mars 2013
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er mars 2013
Dépôt au Sénat
Vendredi 1er mars 2013
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Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, n° 414, déposée le vendredi 1er mars 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er mars 2013
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Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, n° 414, déposée le vendredi 1er mars 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er mars 2013
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