Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature

• Commission des affaires sociales
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 22 février 2017

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017), n° 4541, déposé le mercredi 22 février 2017.

    Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 19h15