Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense

• Commission de la défense nationale et des forces armées
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 9 décembre 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense, n° 3322, déposé le mercredi 9 décembre 2015.

    Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2015 à 18h35