Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 267, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 267, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 16h00
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 octobre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 février 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, n° 267, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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