Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 29 avril 2013
Première lecture au Sénat
Lundi 29 avril 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er avril 2015
Dépôt au Sénat
Lundi 29 avril 2013
Première lecture au Sénat
Lundi 29 avril 2013
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie , n° 556, déposée le lundi 29 avril 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 avril 2013
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Discussion en séance publiqueMercredi 1er avril 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie , n° 556, déposée le lundi 29 avril 2013.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 1er avril 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre au conseil municipal d'affecter tout local adapté à la célébration de mariages, n° 2696, déposée le mercredi 1er avril 2015.Mise en ligne : vendredi 3 avril 2015 à 11h40
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er avril 2015
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