Choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations, n° 4037, déposée le lundi 19 septembre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations, n° 4037, déposée le lundi 19 septembre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 19 septembre 2016

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