Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 novembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme, n° 4226, déposée le mercredi 16 novembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.