Commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques, n° 451, déposée le mardi 27 novembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.