Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Commission d'enquête

(14^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Mardi 14 juin 2016

L'Assemblée nationale a créé le mardi 14 juin 2016 une Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, conformément au chapitre IV de son Réglement

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Nomination de rapporteur

Mardi 21 juin 2016
- - Rapport de la commission
    
    Jeudi 8 décembre 2016
    
    Rapport sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 4294, déposé le jeudi 8 décembre 2016.
    
    Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 20h05