Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 7 octobre 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 septembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2223, déposée le mercredi 17 septembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 17h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.