Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

13^e ➜ 14^e législature

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (dépôt le mercredi 22 juin 2011).

La loi en construction

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Étapes de lecture

13^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juin 2011

13^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juin 2011
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Mercredi 12 octobre 2011
Texte adopté ✅

14^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012
Texte adopté ✅

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 29 novembre 2012
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Lundi 24 décembre 2012

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juin 2011 (13^e législature)

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 3584, déposée le mercredi 22 juin 2011.

Mise en ligne : vendredi 24 juin 2011 à 14h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juin 2011 (13^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 3584, déposée le mercredi 22 juin 2011.

Mise en ligne : vendredi 24 juin 2011 à 14h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 22 juin 2011

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3584

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584), n° 3773

Texte de la commission

Mercredi 28 septembre 2011

Texte de la commission, n° 3773-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2011.

Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2011 à 18h45
Discussion en séance publique

Jeudi 6 octobre 2011
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584), n° 3773-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2011.

Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2011 à 18h45

Amendements déposés sur le texte n° 3773

(Texte de la commission saisie au fond)

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 12 octobre 2011

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A le 12 octobre 2011, T.A. n° 747

Première lecture au Sénat

Mercredi 12 octobre 2011

Texte adopté ✅

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 27, déposée le mercredi 12 octobre 2011.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 octobre 2011

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 3 octobre 2012

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°27), n° 8, déposé le mercredi 3 octobre 2012.

Texte de la commission

Mercredi 3 octobre 2012

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°27), n° 9, déposé le mercredi 3 octobre 2012.

Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2012 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 9 octobre 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°27), n° 9, déposé le mercredi 3 octobre 2012.

Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2012 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°9 (2011-2012)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 9 octobre 2012

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A le 9 octobre 2012, T.A. n° 1

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 250, déposée le mercredi 10 octobre 2012.

Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 10 octobre 2012

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 250

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250), n° 434

Texte de la commission

Mercredi 21 novembre 2012

Texte de la commission, n° 434-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 19h15
Discussion en séance publique

Mercredi 28 novembre 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250), n° 434-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 19h15

Amendements déposés sur le texte n° 434

(Texte de la commission saisie au fond)

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 28 novembre 2012

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A le 28 novembre 2012, T.A. n° 50

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 29 novembre 2012

Texte adopté ✅

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 171, déposée le jeudi 29 novembre 2012.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 29 novembre 2012

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 11 décembre 2012

Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°171), n° 201, déposé le mardi 11 décembre 2012.

Texte de la commission

Mardi 11 décembre 2012

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°171), n° 202, déposé le mardi 11 décembre 2012.

Mise en ligne : mardi 11 décembre 2012 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 13 décembre 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°171), n° 202, déposé le mardi 11 décembre 2012.

Mise en ligne : mardi 11 décembre 2012 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°202 (2012-2013)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 13 décembre 2012

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A le 13 décembre 2012, T.A. n° 49

Promulgation de la loi

Lundi 24 décembre 2012

Loi n°2012-1442 du lundi 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Publiée au Journal Officiel du mercredi 26 décembre 2012

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)