Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juin 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juin 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 12 octobre 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 29 novembre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 24 décembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juin 2011
(13e législature)
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- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juin 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 juin 2011
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 octobre 2011
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 12 octobre 2011
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 octobre 2011
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Texte de la commissionMercredi 3 octobre 2012Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°27), n° 9, déposé le mercredi 3 octobre 2012.Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 9 octobre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°27), n° 9, déposé le mercredi 3 octobre 2012.Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 octobre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 250, déposée le mercredi 10 octobre 2012.Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2012 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 octobre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 21 novembre 2012Texte de la commission, n° 434-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2012.Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 19h15
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 novembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250), n° 434-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2012.Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 19h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 29 novembre 2012
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Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 171, déposée le jeudi 29 novembre 2012.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 novembre 2012
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Texte de la commissionMardi 11 décembre 2012Mise en ligne : mardi 11 décembre 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 décembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 11 décembre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 24 décembre 2012
Publiée au Journal Officiel du mercredi 26 décembre 2012