Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3523, déposée le mercredi 24 février 2016.

  Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, n° 3523, déposée le mercredi 24 février 2016.

  Mise en ligne : jeudi 3 mars 2016 à 12h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 février 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 15 mars 2016

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523), n° 3579, déposé le mardi 15 mars 2016.

          Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 15h45