Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 23 novembre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 avril 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2011
(13e législature)
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Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche, n° 3793, déposée le mercredi 5 octobre 2011.Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2011 à 17h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 octobre 2011
(13e législature)
-
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche, n° 3793, déposée le mercredi 5 octobre 2011.Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2011 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 octobre 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3793
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 9 novembre 2011Texte de la commission, n° 3923-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2011 à 18h20
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 novembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793), n° 3923-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2011 à 18h20
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Amendements déposés sur le texte n° 3923(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 23 novembre 2011
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 novembre 2011
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Texte de la commissionMercredi 25 mars 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (n°127), n° 361, déposé le mercredi 25 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 1er avril 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (n°127), n° 361, déposé le mercredi 25 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 avril 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, n° 2699, déposée le jeudi 2 avril 2015.Mise en ligne : vendredi 3 avril 2015 à 11h25
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 avril 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 2699
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