Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 juin 2015 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes, n° 2842, déposée le mercredi 3 juin 2015.

Mise en ligne : jeudi 4 juin 2015 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.