Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétence aux départements

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements, n° 2975, déposée le lundi 13 juillet 2015.

  Mise en ligne : mercredi 5 août 2015 à 11h15
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements, n° 2975, déposée le lundi 13 juillet 2015.

  Mise en ligne : mercredi 5 août 2015 à 11h15
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 13 juillet 2015

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