Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4124, déposée le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 14h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4124, déposée le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 octobre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 2 novembre 2016Texte de la commission, n° 4180-A0, déposé le mercredi 2 novembre 2016.Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 17h00
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Discussion en séance publiqueSamedi 19 novembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124)., n° 4180-A0, déposé le mercredi 2 novembre 2016.Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 17h00
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