Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali , n° 3498, déposé le vendredi 12 février 2016.

  Mise en ligne : lundi 15 février 2016 à 17h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 12 février 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 21 juin 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498), n° 3860, déposé le mardi 21 juin 2016.

          Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 21h45
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 8 mars 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 14 juin 2016

          Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498), n° 3841

          Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 11h05
• Discussion en séance publique

  Mercredi 22 juin 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 22 juin 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali le 22 juin 2016, T.A. n° 769

  Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 18h20

Loi n°2016-913 du lundi 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali

Publiée au Journal Officiel du mardi 5 juillet 2016