Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 578, déposé le mercredi 9 janvier 2013.

  Mise en ligne : lundi 14 janvier 2013 à 11h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 578, déposé le mercredi 9 janvier 2013.

  Mise en ligne : lundi 14 janvier 2013 à 11h45
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 janvier 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 juin 2013

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1164, déposé le mercredi 19 juin 2013.
  • Commission des affaires sociales
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 21 mars 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 5 juin 2013

          Avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578), n° 1106

          Mise en ligne : mercredi 12 juin 2013 à 15h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 27 juin 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 27 juin 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière le 27 juin 2013, T.A. n° 172

Loi n°2014-426 du lundi 28 avril 2014 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Publiée au Journal Officiel du mardi 29 avril 2014